Conditions générales

1. Définitions

• « Rive Canin » désigne l'entreprise individuelle Rive Canin, dont le siège est à Rue Léopold-Robert 47, 2300 La Chaux-de-Fonds, Suisse.
• « Site » désigne l'ensemble des pages accessibles à l'adresse rivecaninch.world.
• « Utilisateur » ou « Vous » désigne toute personne qui consulte le site ou sollicite une consultation.
• « Consultation » désigne l'une des trois prestations de conseil en accessoires canins proposées par Rive Canin.
• « Contenu » désigne l'ensemble des textes, images, documents et informations présents sur le site.

2. Acceptation des présentes conditions

L'utilisation du site ou la demande de consultation vaut acceptation des présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, nous vous invitons à ne pas utiliser ce site.

Nos services sont destinés aux personnes physiques majeures (18 ans et plus), résidant ou domiciliées en Suisse ou dans les pays francophones limitrophes.

3. Description des services

Rive Canin propose des consultations de conseil en accessoires canins. Ces consultations comprennent :

1. Évaluation des équipements alimentaires (40 minutes) — examen des bols, slow feeders, gamelles surélevées et outils de dosage, avec remise d'un guide personnalisé.
2. Outils de contrôle des portions (30 minutes) — sélection d'accessoires de mesure et de distributeurs adaptés, avec remise d'un tableau de référence.
3. Conception d'un espace hydratation (30 minutes) — conseil sur les fontaines, stations multi-bols et gourdes, avec remise d'une carte d'emplacement.

Les consultations se tiennent en présentiel à La Chaux-de-Fonds ou par visioconférence, selon accord préalable. Rive Canin se réserve le droit de modifier ses prestations sous réserve d'information préalable.

4. Prise de rendez-vous et annulation

Les rendez-vous sont confirmés après échange par e-mail ou téléphone. Aucune réservation n'est considérée comme définitive sans confirmation explicite de notre part.

En cas d'empêchement, nous vous demandons de nous prévenir dans un délai raisonnable afin de libérer le créneau pour d'autres clients. Un report est possible selon les disponibilités.

Rive Canin se réserve le droit d'annuler ou de reporter une consultation pour des raisons indépendantes de sa volonté, en informant l'utilisateur dans les meilleurs délais.

5. Tarifs et paiement

Les tarifs en vigueur sont communiqués lors de la prise de rendez-vous et sont exprimés en francs suisses (CHF), TVA incluse le cas échéant selon le statut fiscal de l'entreprise.

Le paiement est dû après la consultation, par virement bancaire ou en espèces selon les modalités convenues. Aucune prestation n'est conditionnée à l'achat préalable d'accessoires.

En cas de non-présentation sans avertissement préalable, une indemnité forfaitaire couvrant le temps réservé peut être facturée.

6. Responsabilités de l'utilisateur

En utilisant ce site, vous vous engagez à ne pas :

• Reproduire, distribuer ou exploiter commercialement le contenu du site sans autorisation écrite.
• Utiliser des moyens automatisés pour extraire les données du site.
• Tenter d'accéder à des zones non publiques ou de perturber le fonctionnement du site.
• Soumettre des informations inexactes ou trompeuses lors d'une demande de consultation.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, visuels, documents remis lors des consultations, structure éditoriale) est la propriété de Rive Canin ou de ses partenaires et est protégé par le droit suisse de la propriété intellectuelle.

Les documents personnalisés remis à l'issue des consultations (guides, tableaux, cartes) sont destinés à un usage personnel. Leur reproduction à des fins commerciales est interdite sans accord écrit préalable.

8. Limitation de responsabilité

Les conseils fournis lors des consultations sont formulés à titre indicatif, sur la base des informations communiquées par l'utilisateur. Ils ne remplacent pas un avis vétérinaire.

Rive Canin décline toute responsabilité pour les dommages indirects résultant de l'utilisation ou de la non-utilisation des recommandations formulées, dès lors que ces recommandations ont été établies de bonne foi sur la base des informations disponibles.

Le site est mis à disposition « tel quel ». Nous ne pouvons garantir une disponibilité continue ni l'absence d'erreurs techniques.

9. Absence de résultats assurés

Les consultations de Rive Canin visent à vous aider à mieux choisir des équipements canins adaptés à votre situation. Les résultats observés peuvent varier selon le chien, ses habitudes et la mise en pratique des conseils. Aucun résultat spécifique n'est promis.

10. Droit applicable et for juridique

Les présentes conditions générales sont soumises au droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis, en l'absence de règlement amiable, à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Neuchâtel, Suisse.

En cas de différend, nous privilégions une résolution informelle. Vous êtes invité à nous contacter en premier lieu à l'adresse [email protected].

11. Dispositions générales

• Intégralité : Les présentes conditions constituent l'accord complet entre l'utilisateur et Rive Canin pour ce qui concerne l'utilisation du site.
• Divisibilité : Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.
• Non-renonciation : Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.
• Cession : L'utilisateur ne peut céder ses droits ou obligations sans accord écrit préalable de Rive Canin.

12. Modifications des présentes conditions

Rive Canin se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une nouvelle date d'entrée en vigueur. L'utilisation continue du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.